Conditions générales de vente en ligne

Les présentes Conditions Générales de Vente décrivent le service de commande en ligne de produits disponibles dans la boutique Barrelle accessibles via le site barrelle.fr/shop

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent à toute commande (ci après « Commande ») d'un ou plusieurs produits (ci-après le ou les « Produit(s) ») passée par l'acheteur (ci-après le « Client ») sur le site marchand http://shop.barrelle.fr (ci-après le "Site ") auprès de la boutique Barrelle (ci-après le « Vendeur »).

Les présentes CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Barrelle.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Dans tous les cas, les CGV applicables seront celles figurant sur le Site à la date de la Commande par le Client.

Définitions

Dans les présentes CGV, les mots ou expressions suivants auront les significations suivantes :

-Le terme le « Vendeur » désignent la société d'exploitation de Barrelle sélectionné par le Client et auprès de laquelle la commande sera enregistrée et dont les coordonnées seront indiquées sur l'email confirmant la commande et sur le ticket de caisse délivré dans la boutique participant lors du retrait des Produits.

-Le terme « Commande » désigne le service de commande en ligne de produits disponibles dans la boutique participant. Le Client effectue le paiement de sa commande en ligne. Il retirera sa commande en boutique. Il est rappelé qu'aucune livraison ne sera assurée par le Vendeur.

1 - Acceptation des CGV

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa Commande. Toute Commande d'un Produit sur le Site matérialise donc de la part du Client l'acceptation des présentes CGV.

2 - Les Produits

Les produits proposés par la boutique Barrelle choisis par le Client sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site le jour de la Commande, dans la limite toutefois des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit, Barrelle informera le client dans les meilleurs délais par téléphone, par SMS ou par courriel afin de convenir d'une solution qui pourra prendre l'une des formes suivantes :

de la fourniture d’un produit équivalent,​

du report de la commande

de l’annulation de la commande et, le cas échéant, du remboursement du prix

Les produits présentés à la vente sont susceptibles d'être modifiés ou supprimés par Barrelle sans aucun préavis. Les photographies et illustrations présentées en ligne ne sont pas contractuelles.

3 - Création d'un compte

Pour commander, le Client doit créer un compte sur le site http://shop.barrelle.fr qui lui permettra notamment d'accéder à l'historique de ses Commandes.

Lors de son inscription, le Client choisit un identifiant et un mot de passe. Il est conseillé au Client d'associer son identifiant à une adresse électronique valide.

Il appartient au Client de garder ses informations strictement confidentielles et de ne pas les communiquer à des tiers, afin d'éviter autant que possible tout risque d'intrusion de son compte Client et la passation de Commandes à son insu par des personnes non autorisées. Barrelle ne saurait être tenu responsable de toute utilisation du compte du Client par un tiers qui aurait eu accès à son identifiant et à son mot de passe de quelque manière que ce soit.

Lors de son inscription, certaines données obligatoires seront demandées au Client et notamment son nom, prénom, numéro de téléphone portable et adresse email et éventuellement sa date de naissance et son adresse postale.

En cas de perte ou d'oubli par le Client de son mot de passe, le Client aura la possibilité de cliquer sur le lien "Mot de passe perdu". Le Client recevra alors un email à l'adresse électronique préalablement renseignée lui rappelant son mot de passe.

4 – Passation des Commandes

Pour passer commande, le Client doit suivre ces étapes :

Se rendre sur le Site http://shop.barrelle.fr

Créer un compte ou se connecter sur son compte avec son identifiant et son mot de passe

sélectionner la boutique participante au service de commande en ligne où il souhaite retirer sa Commande,

Choisir le type de commande qu'il souhaite :

à emporter

En cas de commande à livrer, saisir son adresse de livraison

effectuer sa Commande en sélectionnant les Produits,

valider sa Commande après avoir vérifié le récapitulatif de sa Commande,

accepter les CGV,

effectuer en ligne le paiement de sa Commande

Barrelle envoie ensuite au Client une confirmation de la Commande enregistrée sur le Site par courrier électronique avec un numéro de Commande et un code barre et éventuellement par SMS avec un numéro de commande.

La validation finale de la Commande entraine acceptation par le Client des présentes CGV, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou de toutes autres conditions.

5 – Preuve de la Commande

La validation finale de la Commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la Commande.

Barrelle procédera à l'archivage des bons de commandes et des factures sur un support fiable et durable, constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code Civil.

Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par Barrelle et le Client comme preuve des communications, des commandes, des paiements et des transactions intervenus entre les parties.

6 - Annulation et modification d'une Commande

Selon les dispositions de l'article L121-20-2 3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui du fait de leur nature sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

En application de ce texte, il est expressément indiqué que toute Commande sur le Site est ferme et définitive et que l'exercice du droit de rétractation est exclu.

Les Commandes qui ont donc été validées ne sont pas annulables. Aucune marchandise ne peut être reprise ou échangée.

Barrelle se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du Client à l'une de ses obligations, et plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou incomplet pour quelque raison que ce soit. La commande n'est définitive qu'après confirmation par Barrelle. Barrelle confirmera au client l'acceptation de sa commande par mail ou, le cas échéant, son refus dans les 24 heures ouvrables suivant la saisie de sa commande sur Internet.

7 - Délivrance des produits

Les produits sont présentés dans un emballage adapté à leur transport, et il est recommandé de les consommer rapidement. Dans le cas où leur consommation n'est pas immédiate, les produits doivent être conservés à la température adaptée au type de produit selon les instructions détaillées sur chaque produit vendu sur le site. Les produits glacés sont à conserver au congélateur à -18°C, les produits chocolatés sont à stocker dans un endroit sec entre 14 et 17°C et les produits pâtissiers au réfrigérateur à 5°C . Barrelle décline toute responsabilité dans l’hypothèse ou les produits ne seraient pas consommés immédiatement.

Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire, les produits non consommés ne seront ni repris, ni échangés.

Commandes à emporter - retrait

Le Client devra impérativement retirer en boutique sa Commande le jour correspondant à la date qu'il a sélectionné lors du passage de sa commande sur le Site, et à l'heure qu'il aura préalablement sélectionné ou de l'heure de fermeture de la boutique.

Il appartient donc au Client de vérifier les heures de fermeture de la boutique ou du service de commande en ligne sur la page de la boutique: les horaires du service de commande en ligne ainsi que les horaires d'ouverture de la boutique où le Client souhaite retirer sa Commande sont disponibles sur le Site au moment où le Client sélectionne ladite boutique.

Il est précisé que la préparation de la Commande en boutique peut intervenir avant la présentation du Client en boutique pour retirer sa Commande.

Le Client ne pourra retirer ses Produits qu'avec son numéro de Commande et le code barre figurant sur l'email et le message (sms) de confirmation de sa Commande.

Barrelle remettra au Client un ticket de caisse.

Les produits étant périssables, Barrelle ne pourra conserver une commande qui aurait été oubliée par le Client. Toute commande oubliée ne saurait en aucun cas être remboursée.

8 - Réclamations

Toute question ou réclamation concernant les Produits devra être faite dans un délai maximum de quarante-huit (48) heures après le retrait desdits Produits, auprès du Vendeur. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

Les réclamations devront être transmises via un des moyens suivants :

par courrier : à l'adresse du point de vente figurant sur le ticket de caisse et sur l'email de confirmation envoyé lors de toute Commande ou au siège social :
Barrelle
35 rue Pasteur
31700 Blagnac

par mail à l’adresse contact@barrelle.fr

Les réclamations devront être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi (lettre de transport, photo du produit …). Après l’analyse et l’acceptation de la réclamation par Barrelle, un geste commercial (remboursement des frais de port, renvoi du produit aux frais de Barrelle ..) pourra être proposé au client.

9 - Prix

Les prix figurants sur les pages de Commande en ligne du Site sont des prix TTC (toutes taxes comprises) en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la Commande. Les tarifs exprimés sur nos autres supports de communication (carte, publicité…) sont donnés à titre d’information.

Barrelle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la Commande sera le seul applicable.

Le prix des produits ne comprend pas les frais de livraisons qui seront précisés, s’il y a lieu, sur le site en fonction du montant de la commande et de la zone de livraison..

10 - Modalités de paiement de la Commande

Les Commandes effectuées sur le Site sont payables en ligne par Carte Bancaire.

Les paiements sont réalisés par le biais d'un système fiable et sécurisé de paiement

Barrelle garantit la préservation du caractère confidentiel des numéros de carte bancaire par des procédures de protection et de cryptologie.

Pour des raisons de sécurité, les paiements effectués par Carte Bancaire peuvent faire l'objet d'une limitation, notamment le non dépassement d'une limite hebdomadaire ou mensuelle.

11 - Garantie des produits

Barrelle garantit aux clients que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualités strictes et conservés conformément aux normes en vigueur en France.

Toutefois Barrelle ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le clients n’a pas respecté les conditions de conservation optimale ou si celui-ci a consommé des produits au-delà de la date optimale de conservation indiquée sur les produits.

12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (photographies, illustrations, pictogrammes, et descriptifs, logo, marque) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Barrelle.

La reproduction, la représentation, l’exploitation, la rediffusion, ou l’utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sont soumis à l’autorisation expresse et préalable de Barrelle, titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle.

13 - Responsabilité

Barrelle, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Barrelle ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature tant matériels qu'immatériels qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation de l'identifiant ou du mode opératoire de passation de commande. La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée pour un risque inhérent à l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou tout autre risque assimilé.

14 - Protection des données personnelles - CNIL

Les données personnelles collectées sur le Site sont soumises à la politique de protection des données personnelles de Barrelle qui est consultable à cette adresse : https://shop.barrelle.fr/mentions-légales

15 - Mineurs

Conformément aux dispositions de l'article L3342-1 du Code de la Santé Publique modifié par la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Par conséquent, l'achat de tout produit à base d'alcool lors de la Commande, est formellement interdit aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans. A cette occasion, une pièce d'identité pourra être demandée au Client lors du retrait de sa Commande en Restaurant en cas de doute.14 - Indivisibilité

La nullité d'une des clauses du présent contrat en application notamment d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision de justice n'entrainera pas la nullité des présentes CGV.

16 - Règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le Client s'adressera en priorité au Vendeur afin de trouver une solution amiable. A défaut, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents du siège social du Vendeur.